Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès aux services

• Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
• Votre compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application à des fins professionnelles.

2. Propriété intellectuelle

L'application JobSeal, son contenu, ses fonctionnalités et ses services sont la propriété exclusive de JobSeal et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre toute partie de nos services sans autorisation écrite préalable.

3. Contenu utilisateur

• Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez (photos, notes, rapports, informations clients).
• Photos et GPS : En téléchargeant des photos avec données GPS, vous consentez à leur traitement à des fins de preuve de travail. Vous êtes responsable d'informer et d'obtenir le consentement des personnes concernées.
• Contenu interdit : Tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit.

4. Intégrations tierces

L'application peut s'intégrer à des services tiers (Google Calendar, Google Drive, Stripe). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions de ces tiers. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions générales.

5. Abonnements et paiements

• Tarification : Les services sont proposés sous forme d'abonnement aux tarifs affichés dans l'application. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.
• Facturation : Les frais d'abonnement sont facturés via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
• Renouvellement automatique : Votre abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation.
• Annulation : Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
• Essai gratuit : La période d'essai est valable 14 jours. À son expiration, un abonnement est requis pour continuer à utiliser l'application.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, JobSeal ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'application, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées dans l'application avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit canadien (province du Québec). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à : support@jobseal.app